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1972122805 28 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972122805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972122805 28 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise

Publication: 10 février 1973

Numéro: 1972122805

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-28/

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