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1972122701 BE

1972122701 27 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Hasselt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972122701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Hasselt

Publication: 11 janvier 1973

Numéro: 1972122701

page: 278

Dossier numéro: 1972-12-27/

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