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1972122201 22 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant les article 153bis et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972122201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972122201 22 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant les article 153bis et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant les article 153bis et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 3 janvier 1973

Numéro: 1972122201

page: 6

Dossier numéro: 1972-12-22/

Erratum : Publication du 20 janvier 1973

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