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1972122017 BE

1972122017 20 DECEMBRE 1972. - LOI de finances pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972122017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972122017 20 DECEMBRE 1972. - LOI de finances pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1972. - LOI de finances pour l'année budgétaire 1973

Publication: 29 décembre 1972

Numéro: 1972122017

page: 14486

Dossier numéro: 1972-12-20/

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