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1972122016 BE

1972122016 20 DECEMBRE 1972. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972122016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972122016 20 DECEMBRE 1972. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1972. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Publication: 9 février 1973

Numéro: 1972122016

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-20/

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