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1972122011 20 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 4 avril 1972, modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972122011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972122011 20 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 4 avril 1972, modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 4 avril 1972, modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 15 février 1973

Numéro: 1972122011

page: 2035

Dossier numéro: 1972-12-20/

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