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1972122010 BE

1972122010 20 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972122010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande

Publication: 10 février 1973

Numéro: 1972122010

page: 1840

Dossier numéro: 1972-12-20/30

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