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1972122009 BE

1972122009 20 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des pots et tuyaux en grès vernisse, situées dans les arrondissements administratifs de Charleroi et Philippeville

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972122009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972122009 20 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des pots et tuyaux en grès vernisse, situées dans les arrondissements administratifs de Charleroi et Philippeville Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des pots et tuyaux en grès vernisse, situées dans les arrondissements administratifs de Charleroi et Philippeville

Publication: 8 février 1973

Numéro: 1972122009

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-20/

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