1972122007
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1972122007 20 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal concernant les poids de précision moyenne servant aux mesurages des quantités dans le circuit économique.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 03-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972122007
Art. 1 1972122007 20 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal concernant les poids de précision moyenne servant aux mesurages des quantités dans le circuit économique.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 03-12-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-11-22/06 , art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-12-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-11-2013 publié le 03-12-2013