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1972121904 BE

1972121904 19 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1972 transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1971 à d'autres articles du même budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972121904 19 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1972 transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1971 à d'autres articles du même budget Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1972 transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1971 à d'autres articles du même budget

Publication: 11 janvier 1973

Numéro: 1972121904

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-19/

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