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1972121901 BE

1972121901 19 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL arrêtant les dispositions générales relatives aux positions administratives des agents des agglomérations et fédérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL arrêtant les dispositions générales relatives aux positions administratives des agents des agglomérations et fédérations de communes

Publication: 18 janvier 1973

Numéro: 1972121901

page: 534

Dossier numéro: 1972-12-19/

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