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1972121805 18 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales et le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales et le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Publication: 28 décembre 1972

Numéro: 1972121805

page: 14446

Dossier numéro: 1972-12-18/

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