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1972121555 BE

1972121555 15 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Houtain-Saint-Siméon. - Suppression de la quatrième classe de l'école communale sise rue des Ecoles 13. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972121555 15 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Houtain-Saint-Siméon. - Suppression de la quatrième classe de l'école communale sise rue des Ecoles 13. - Approbation Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Houtain-Saint-Siméon. - Suppression de la quatrième classe de l'école communale sise rue des Ecoles 13. - Approbation

Publication: 5 juillet 1973

Numéro: 1972121555

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-15/

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