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1972121554 BE

1972121554 15 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Commission consultative à la Radiodiffusion Télévision belge - Institut des émissions néerlandaises - pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972121554 15 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Commission consultative à la Radiodiffusion Télévision belge - Institut des émissions néerlandaises - pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Commission consultative à la Radiodiffusion Télévision belge - Institut des émissions néerlandaises - pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision

Publication: 26 janvier 1973

Numéro: 1972121554

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-15/

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