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1972121504 BE

1972121504 15 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle du chiffre d'affaire et des entrées de commandes, ainsi qu'une statistique trimestrielle des salaires et traitements bruts dans les entreprises industrielles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle du chiffre d'affaire et des entrées de commandes, ainsi qu'une statistique trimestrielle des salaires et traitements bruts dans les entreprises industrielles

Publication: 6 février 1973

Numéro: 1972121504

page: 1539

Dossier numéro: 1972-12-15/

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