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1972121502 15 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 26 janvier 1973

Numéro: 1972121502

page: 1033

Dossier numéro: 1972-12-15/

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