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1972121501 BE

1972121501 15 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972121501 15 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 16 janvier 1973

Numéro: 1972121501

page: 402

Dossier numéro: 1972-12-15/

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