1972121407
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1972121407 14 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifié par les arrêtés royaux du 19 juillet 1972 et du 11 décembre 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972121407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972121407 14 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifié par les arrêtés royaux du 19 juillet 1972 et du 11 décembre 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972
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14 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifié par les arrêtés royaux du 19 juillet 1972 et du 11 décembre 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972
Publication: 23 décembre 1972
Numéro: 1972121407
page: 88888
Dossier numéro: 1972-12-14/