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1972121406 BE

1972121406 14 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement et d'engagement entre les articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement et d'engagement entre les articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1972

Publication: 5 janvier 1973

Numéro: 1972121406

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-14/

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