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1972121402 BE

1972121402 14 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL arrêtant les dispositions générales relatives au recrutement de certains agents des agglomérations et fédérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL arrêtant les dispositions générales relatives au recrutement de certains agents des agglomérations et fédérations de communes

Publication: 1 février 1973

Numéro: 1972121402

page: 1320

Dossier numéro: 1972-12-14/

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