Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972121211 BE

1972121211 12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972121211 12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Verviers Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Verviers

Publication: 29 décembre 1972

Numéro: 1972121211

page: 14534

Dossier numéro: 1972-12-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →