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1972121209 12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972121209 12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 13 mars 1973

Numéro: 1972121209

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-12/

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