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1972121207 BE

1972121207 12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1972, relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972121207 12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1972, relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1972, relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat

Publication: 10 février 1973

Numéro: 1972121207

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-12/

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