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1972121204 12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration générale en matière de douane à l'entrée de navires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration générale en matière de douane à l'entrée de navires

Publication: 20 décembre 1972

Numéro: 1972121204

page: 14165

Dossier numéro: 1972-12-12/

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