Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972121203 BE

1972121203 12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris pour l'exécution de l'article 53 des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972121203 12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris pour l'exécution de l'article 53 des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964 Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris pour l'exécution de l'article 53 des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964

Publication: 19 décembre 1972

Numéro: 1972121203

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →