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1972121201 12 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 9 janvier 1973

Numéro: 1972121201

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-12/

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