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1972121112 BE

1972121112 11 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972121112 11 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade

Publication: 21 mars 1973

Numéro: 1972121112

page: 3487

Dossier numéro: 1972-12-11/

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