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1972121109 BE

1972121109 11 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs ( 16e émission )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972121109 11 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs ( 16e émission ) Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs ( 16e émission )

Publication: 7 février 1973

Numéro: 1972121109

page: 1613

Dossier numéro: 1972-12-11/

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