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1972121108 BE

1972121108 11 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972121108 11 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 13 janvier 1973

Numéro: 1972121108

page: 359

Dossier numéro: 1972-12-11/

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