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1972121105 BE

1972121105 11 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972121105 11 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

Publication: 24 janvier 1973

Numéro: 1972121105

page: 904

Dossier numéro: 1972-12-11/

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