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1972121104 BE

1972121104 11 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972121104 11 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire

Publication: 24 janvier 1973

Numéro: 1972121104

page: 903

Dossier numéro: 1972-12-11/

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