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1972121101 BE

1972121101 11 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972121101 11 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

Publication: 11 janvier 1973

Numéro: 1972121101

page: 272

Dossier numéro: 1972-12-11/

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