Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972120808 BE

1972120808 8 DECEMBRE 1972. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972120808 8 DECEMBRE 1972. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1972. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 15 décembre 1972

Numéro: 1972120808

page: 13965

Dossier numéro: 1972-12-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →