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1972120806 BE

1972120806 8 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

Publication: 16 décembre 1972

Numéro: 1972120806

page: 14085

Dossier numéro: 1972-12-08/

Erratum : Publication du 30 décembre 1972, ERRATUM

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