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1972120804 BE

1972120804 8 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972120804 8 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 16 décembre 1972

Numéro: 1972120804

page: 14040

Dossier numéro: 1972-12-08/

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