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1972120802 BE

1972120802 8 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1967 portant fixation et unification de la réglementation relative à diverses indemnités et allocations propres au personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1967 portant fixation et unification de la réglementation relative à diverses indemnités et allocations propres au personnel de la gendarmerie

Publication: 23 janvier 1973

Numéro: 1972120802

page: 820

Dossier numéro: 1972-12-08/

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