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1972120801 8 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL soumettant la chaussée nord du tronçon Zoersel-Turnhout de l'autoroute Anvers-Ruhr au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972120801 8 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL soumettant la chaussée nord du tronçon Zoersel-Turnhout de l'autoroute Anvers-Ruhr au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL soumettant la chaussée nord du tronçon Zoersel-Turnhout de l'autoroute Anvers-Ruhr au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Publication: 12 janvier 1973

Numéro: 1972120801

page: 321

Dossier numéro: 1972-12-08/

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