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1972120708 BE

1972120708 7 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

Publication: 23 décembre 1972

Numéro: 1972120708

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-07/

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