1972120704
BE
BE
1972120704 7 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat des sections secondaires supérieures des établissements d'enseignement artistique ainsi qu'aux matières des examens
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972120704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972120704 7 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat des sections secondaires supérieures des établissements d'enseignement artistique ainsi qu'aux matières des examens
Ouvrir la source officielle
7 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat des sections secondaires supérieures des établissements d'enseignement artistique ainsi qu'aux matières des examens
Publication: 23 mars 1973
Numéro: 1972120704
page: 3631
Dossier numéro: 1972-12-07/