1972120610 6 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal déterminant le cadre du personnel des greffes des tribunaux de police.

Le nombre des rédacteurs et employés au greffe des tribunaux de police, prévus à l'article 3 de l'annexe du Code judiciaire est établi comme suit

[Siege Redacteurs Employes

Anvers 8 15

Malines 1 [3]

[...] [...] [...]

Turnhout 2 6

Bruxelles 6 12

Vilvorde 1 4

Louvain 1 4

Nivelles 1 2

Charleroi 4 8

Mons 2 3

Bruges 3 7

Courtrai 3 8

Gand 5 10

Termonde 1 2

Alost 1 2

Saint-Nicolas 1 1

Liege 5 10

Hasselt 4 8

Tongres 3 6

Namur 1 3

Hal - 1

Tournai 1 4

Ypres - 1

Furnes - 1

Audenarde - 1

Huy - 2

Verviers - 2

Eupen - 1

Arlon - 1

Marche-en-Famenne - 1

Neufchateau - 1

Dinant - 2]

<AR 1994-07-15/30, art. 1, En vigueur : 31-07-1994>

<L 1999-03-25/50, art. 13, En vigueur : 22-05-1999>

L'arrêté royal du 30 septembre 1970 déterminant le cadre du personnel des greffes des tribunaux de police est abrogé.

Préambule

Vu l'article 177 du Code judiciaire;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, donné le 8 mars 1972;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 8 mars 1972;

...

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-09-2002 publié le 20-09-2002

MODIFIE PAR

Loi du 25-03-1999 publié le 22-05-1999

Article modifié : 1

Arrêté royal du 15-07-1994 publié le 21-07-1994

Article modifié : 1