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1972120609 BE

1972120609 6 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972120609 6 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier

Publication: 19 avril 1973

Numéro: 1972120609

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-06/

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