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1972120608 BE

1972120608 6 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970, portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970, portant réglementation du service postal

Publication: 16 mars 1973

Numéro: 1972120608

page: 3314

Dossier numéro: 1972-12-06/

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