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1972120607 6 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Wiekevorst. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorp 37 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 8 septembre 1969. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972120607 6 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Wiekevorst. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorp 37 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 8 septembre 1969. - Approbation Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Wiekevorst. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorp 37 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 8 septembre 1969. - Approbation

Publication: 10 février 1973

Numéro: 1972120607

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-06/

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