Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972120601 BE

1972120601 6 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972120601 6 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 4 janvier 1973

Numéro: 1972120601

page: 35

Dossier numéro: 1972-12-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →