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1972120529 BE

1972120529 5 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972120529 5 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs

Publication: 16 décembre 1972

Numéro: 1972120529

page: 14060

Dossier numéro: 1972-12-05/

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