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1972120527 BE

1972120527 5 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972120527 5 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 14 décembre 1972

Numéro: 1972120527

page: 13921

Dossier numéro: 1972-12-05/

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