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1972120525 BE

1972120525 5 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972120525 5 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972 Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972

Publication: 13 décembre 1972

Numéro: 1972120525

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-05/

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