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1972120515 BE

1972120515 5 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 39 du règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 39 du règlement général pour la protection du travail

Publication: 10 février 1973

Numéro: 1972120515

page: 1837

Dossier numéro: 1972-12-05/

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