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1972120506 5 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux exigences minima de vue et d'ouïe à poser aux candidats à la patente de batelier du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux exigences minima de vue et d'ouïe à poser aux candidats à la patente de batelier du Rhin

Publication: 3 février 1973

Numéro: 1972120506

page: 1443

Dossier numéro: 1972-12-05/

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