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1972120108 BE

1972120108 1 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Termonde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972120108 1 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Termonde Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Termonde

Publication: 28 décembre 1972

Numéro: 1972120108

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-01/

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